Permis de construire Locaux N° 05602616L0016

Permis de construire n° 05602616L0016 à Bubry pour 934 m² de locaux, Parc Er Hanves

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05602616L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602616L0016 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé Parc Er Hanves.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 417 m² 517 m² 0 m² 517 m² 417 m² 934 m²
Total 517 m² 417 m² 517 m² 0 m² 517 m² 417 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 417 m² 517 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Autres activités 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 0 m²
dont Entrepôt 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 0 m²
Total locaux 517 m² 417 m² 517 m² 0 m² 517 m² 417 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602616L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Er Hanves, à Bubry (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602616L0016, déposé en mairie de Bubry.

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