Permis de construire à Quistinic pour 1 063 m² de locaux - La Villeneuve Jamain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 05618816L0001
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 05618816L0001, délivré le 19 avril 2016 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve Jamain, Quistinic (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 851 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 914 m² |
| Total | 2 851 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 851 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488446212
- SIRET
- 48844621200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618816L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |