Permis de construire n° 05618821L0006 à Quistinic pour 702 m² de locaux, La Villeneuve Jamain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 05618821L0006
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villeneuve Jamain, le permis de construire n° 05618821L0006 a été délivré le 16 avril 2021 à Quistinic (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VILLENEUVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve Jamain
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 800 m² |
| Total | 3 098 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 098 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488446212
- SIRET
- 48844621200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618821L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |