Permis de construire n° 05602416Z0009 à Bréhan pour 461 m² de locaux, Le Haut du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 05602416Z0009
Demandeur
NAVALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602416Z0009 a été délivré le 9 août 2016 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Haut du Bois. La demande émane de NAVALO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 787 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PC 162, PC 165, PC 168. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 787 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 379 m² de commerce et activités de service et 82 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Autres activités | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAVALO, une société civile basée à Bréhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NAVALO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448083931
- SIRET
- 44808393100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de NAVALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602416Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |