Permis de construire n° 05602415Z0021 à Bréhan pour 343 m² de locaux, 16 rue Chateaubriand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 05602415Z0021
Demandeur
SCI DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602415Z0021 a été délivré le 7 mars 2016 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 16 rue Chateaubriand. La demande émane de SCI DU VERGER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 812 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 360, AI 371, AI 373. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Chateaubriand, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 812 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 730 m² à 2 073 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 073 m² |
| Total | 1 730 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 730 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VERGER, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392308052
- SIRET
- 39230805200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602415Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Chateaubriand à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé rue Chateaubriand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.