Permis de construire n° 05602416Z0008 à Bréhan pour 786 m² de locaux, Beauval
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05602416Z0008
Demandeur
GAEC DE OLIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602416Z0008, délivré le 13 juin 2016 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Beauval. Le dossier a été déposé par GAEC DE OLIVO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NC60, NC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 786 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 420 m² | 786 m² |
| Total | 366 m² | 786 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 420 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 366 m² | 786 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 420 m² | 786 m² |
| Total locaux | 366 m² | 786 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 420 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE OLIVO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353801699
- SIRET
- 35380169900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CREDIN (56580)
Autres dossiers de GAEC DE OLIVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602416Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |