Permis de construire Locaux N° 07635114H0101

Permis de construire n° 07635114H0101 au Havre pour 135 m² de locaux, 459 Rue De Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 07635114H0101

Demandeur

NAVALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0101 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé 459 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par NAVALO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MO16, MO101. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO16 MO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²
Total 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²
Total locaux 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448083931
SIRET
44808393100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
CREDIN (56580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 459 Rue De Verdun, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NAVALO et accordé le 26 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0101, déposé en mairie du Havre.

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