Permis de construire Locaux N° 07635114H0101

Permis de construire n° 07635114H0101 au Havre pour 135 m² de locaux, 459 rue de Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 07635114H0101

Demandeur

NAVALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0101 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé 459 rue de Verdun. Le dossier a été déposé par NAVALO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 983 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle MO 16, MO 101. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO 16 MO 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 983 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 717 m² à 835 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²
Total 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²
Total locaux 717 m² 135 m² 0 m² 17 m² 0 m² 118 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NAVALO, une société civile basée à Crédin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448083931
SIRET
44808393100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
CRÉDIN (56580)

Autres dossiers de NAVALO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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