Permis de construire n° 05602416Z0002 à Bréhan pour 1 510 m² de locaux, La Lande de Torlan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 05602416Z0002
Demandeur
GAEC DES DEUX SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602416Z0002, délivré le 3 février 2016 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande de Torlan. La demande émane de GAEC DES DEUX SITES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 77, ZA 79, ZD 35. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 510 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 093 m² à 6 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 093 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 603 m² |
| Total | 5 093 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 093 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 603 m² |
| Total locaux | 5 093 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES DEUX SITES, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DES DEUX SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400152666
- SIRET
- 40015266600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX SITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602416Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |