Permis de construire à Bréhan pour 1 510 m² de locaux - La Lande De Torlan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 05602416Z0002
Demandeur
GAEC DES DEUX SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05602416Z0002, délivré le 3 février 2016 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande De Torlan, Bréhan (56580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX SITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA77, ZA79, ZD35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 093 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 603 m² |
| Total | 5 093 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 093 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 6 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400152666
- SIRET
- 40015266600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602416Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |