Permis de construire n° 05602416Z0003 à Bréhan pour 2 542 m² de locaux, Pecanne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 05602416Z0003
Demandeur
EARL DE PECANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602416Z0003 a été délivré le 24 février 2016 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pecanne. Le demandeur déclaré est EARL DE PECANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NB128, NB130. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 738 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 280 m² |
| Total | 2 738 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 738 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 280 m² |
| Total locaux | 2 738 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PECANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352589618
- SIRET
- 35258961800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREHAN (56580)
Autres dossiers de EARL DE PECANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602416Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |