Permis de construire n° 05602414J0030 à Bréhan pour 595 m² de locaux, 11 rue Jean de Beaumanoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 05602414J0030
Demandeur
AMADEITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2015 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602414J0030 porte sur un projet situé 11 rue Jean de Beaumanoir. Le projet est porté par AMADEITE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 390 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 876 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 124, AK 348, AK 347. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean de Beaumanoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire et 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 282 m² d'entrepôt et 108 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 390 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 746 m² à 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 314 m² |
| Locaux | 390 m² | 205 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 205 m² | 595 m² |
| Total | 746 m² | 205 m² | 390 m² | 42 m² | 390 m² | 163 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Autres activités | 282 m² | 205 m² | 390 m² | 0 m² | 282 m² | 313 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 205 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| Total locaux | 390 m² | 205 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 205 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMADEITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bréhan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AMADEITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401208772
- SIRET
- 40120877200020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de AMADEITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AK 124, AK 348, AK 347 à Bréhan (56580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de Beaumanoir à Bréhan (56580)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean de Beaumanoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.