À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602415J0012 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé 44 rue Jean Beaumanoir. SCI BREHANNAISE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 689. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Beaumanoir, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 141 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	159 m²
Total	141 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	141 m²	18 m²	18 m²	159 m²
dont Bureaux	141 m²	18 m²	18 m²	159 m²
Total locaux	141 m²	18 m²	18 m²	159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BREHANNAISE, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BREHANNAISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489855247
SIRET: 48985524700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: BRÉHAN (56580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602415J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Beaumanoir à Bréhan (56580)

L’autre dossier recensé rue Jean Beaumanoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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06 mai 2015 147 m² SDP LE MOULIN DE LA FOSSE

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13 août 2015 1 714 m² SDP GAEC DE FORTVILLE

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