Permis de construire n° 02214719J0014 à Merdrignac pour 783 m² de locaux, ZA de la Racine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 02214719J0014
Demandeur
AMADEITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214719J0014, délivré le 18 mars 2020 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de la Racine. AMADEITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 783 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 397 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 231, ZN 255, ZN 256. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 34 397 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 783 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 783 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 783 m² parmi les 7 486 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 486 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 7 486 m² |
| Total | 7 486 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 7 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 486 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 7 486 m² |
| dont Industrie | 7 486 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 7 486 m² |
| Total locaux | 7 486 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 7 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMADEITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bréhan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AMADEITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401208772
- SIRET
- 40120877200020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de AMADEITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214719J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |