Permis de construire n° 05602415J0002 à Bréhan pour 636 m² de locaux, ZI du Haut du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 05602415J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602415J0002 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé ZI du Haut du Bois.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 758 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PC 139, PC 118, PC 117. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 27 758 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 636 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 819 m² à 1 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 455 m² |
| Total | 819 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 819 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 455 m² |
| dont Bureaux | 819 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 819 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602415J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |