Permis de démolir n° 05602418Z0001 à Bréhan, 11 Rue Jean De Beaumanoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 05602418Z0001
Demandeur
AMADEITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Jean De Beaumanoir, le permis de démolir n° 05602418Z0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Bréhan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par AMADEITE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK197, AK347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADEITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401208772
- SIRET
- 40120877200020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |