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Permis de construire Mixte N° 05602324T0052

Permis de construire n° 05602324T0052 à Brech pour 1 261 m² de logement et locaux, rue de la Petite Prairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 05602324T0052

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602324T0052 a été délivré le 21 janvier 2025 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Petite Prairie. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 24 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 710 m², soit 50 m² par logement. Le dossier déclare aussi 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 742, ZI 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Petite Prairie, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 710 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

15/09/2026

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

15/09/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 742 ZI 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 201 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 41 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 19 m² de bureaux.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 201 m²	1 201 m²	1 201 m²
Locaux	60 m²	60 m²	60 m²
Total	1 261 m²	1 261 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	41 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	60 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 24.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
En résidence	24

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
10	10	4	-	-	-	24
41,7 %	41,7 %	16,7 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602324T0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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