Permis de construire n° 0560232400050 à Brech pour 49 m² de logement, Bregoharne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0560232400050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560232400050 porte sur un projet situé Bregoharne.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 33. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 220 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 49 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -62 m² | 158 m² |
| Total | 220 m² | 49 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -62 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560232400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |