Permis de construire Locaux N° 05602324T0033

Permis de construire n° 05602324T0033 à Brech pour 1 704 m² de locaux, 20 Le Guervec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 05602324T0033

Demandeur

DU GUERVEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602324T0033, délivré le 19 novembre 2024 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Le Guervec. DU GUERVEC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 260 m²

Surface existante avant

4 616 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

6 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 704 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 616 m² à 6 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 616 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 6 320 m²
Total 4 616 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 6 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 616 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 6 320 m²
Total locaux 4 616 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 6 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU GUERVEC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Brech. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DU GUERVEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344456462
SIRET
34445646200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1988
Localisation
BRECH (56400)

Autres dossiers de DU GUERVEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602324T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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