Permis de construire n° 05604815Q0005 au Croisty pour 702 m² de locaux, 33 rue Saint Patern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 05604815Q0005
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DU PORZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisty (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604815Q0005 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé 33 rue Saint Patern. SCI DE LA VALLEE DU PORZO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 116 m², le programme représente 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 118, ZK 175. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables au Croisty, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisty
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 422 m² à 3 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 422 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 124 m² |
| Total | 2 422 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 422 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 124 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| dont Entrepôt | 2 305 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 007 m² |
| Total locaux | 2 422 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA VALLEE DU PORZO, dont l'adresse déclarée est à Locoal-Mendon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DU PORZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491006698
- SIRET
- 49100669800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de SCI DE LA VALLEE DU PORZO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604815Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |