Permis de construire Locaux N° 05601217K0002

Permis de construire à Beignon pour 600 m² de locaux - Za Le Chenot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 05601217K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05601217K0002, délivré le 31 mars 2017 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Le Chenot, Beignon (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB354, AD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

9 695 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

10 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB354 AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 695 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 10 295 m²
Total 9 695 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 10 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 695 m²
Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 9 695 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 10 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601217K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Chenot, Beignon (56380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601217K0002, instruit par la commune de Beignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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