Permis de construire Locaux N° 05601216K0005

Permis de construire à Beignon pour 5 871 m² de locaux - Zone Artisanale Le Chenot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 05601216K0005

Demandeur

FENETREA

Cette page présente le permis de construire n° 05601216K0005, délivré le 10 mars 2016 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Le Chenot, Beignon (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FENETREA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 871 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD141, AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 005 m²

Surface existante avant

17 256 m²

Surface créée

5 871 m²

Variation nette

+5 871 m²

Surface totale après

23 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD141 AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 256 m² 5 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 871 m² 23 127 m²
Total 17 256 m² 5 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 871 m² 23 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 256 m² 5 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 871 m² 23 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETREA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422613513
SIRET
42261351300023
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601216K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Chenot, Beignon (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FENETREA et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601216K0005, instruit par la commune de Beignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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