Permis de construire n° 05601215K0023 à Beignon pour 50 m² de locaux, Za Le Chenot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 05601215K0023
Demandeur
FENETREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601215K0023 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé Za Le Chenot. FENETREA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 657 m² |
| Total | 607 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 657 m² |
| dont Bureaux | 607 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 657 m² |
| Total locaux | 607 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENETREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422613513
- SIRET
- 42261351300023
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Autres dossiers de FENETREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601215K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |