Permis de construire Locaux N° 0560082500025

Permis de construire n° 0560082500025 à Baden pour 49 m² de locaux, 17 rue Dieudonne Costes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0560082500025

Demandeur

SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560082500025 a été délivré le 15 septembre 2025 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 rue Dieudonne Costes. SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 711 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 292, ZC 399, ZC 841. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dieudonne Costes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 711 m²

Surface existante avant

3 505 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

3 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 292 ZC 399 ZC 841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 711 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 505 m² à 3 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 505 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 554 m²
Total 3 505 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 505 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 554 m²
Total locaux 3 505 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES, une société anonyme (SA) basée à Vannes. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
929162931
SIRET
92916293100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560082500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 292, ZC 399, ZC 841 à Baden (56870)

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