Permis de construire n° 0560082500025 à Baden pour 49 m² de locaux, 17 rue Dieudonne Costes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0560082500025
Demandeur
SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560082500025 a été délivré le 15 septembre 2025 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 rue Dieudonne Costes. SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 711 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 292, ZC 399, ZC 841. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dieudonne Costes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 711 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 505 m² à 3 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 505 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 554 m² |
| Total | 3 505 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 505 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 554 m² |
| Total locaux | 3 505 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES, une société anonyme (SA) basée à Vannes. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 929162931
- SIRET
- 92916293100018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560082500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 292, ZC 399, ZC 841 à Baden (56870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Dieudonne Costes à Baden (56870)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Dieudonne Costes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.