Permis de construire n° 0560082500019 à Baden pour 3 300 m² de locaux, rue de Kergonano
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0560082500019
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2025 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560082500019 porte sur un projet situé rue de Kergonano. La demande émane de COMMUNE DE BADEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 3 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 293 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 477, ZE 479, ZE 534. Sur la même voie, rue de Kergonano, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 73 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 300 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 726 m² à 6 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 726 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 6 026 m² |
| Total | 2 726 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 6 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 726 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 6 026 m² |
| Total locaux | 2 726 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 6 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560082500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Kergonano à Baden (56870)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Kergonano depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.