Permis de construire Logement N° 05600820Y0029

Permis de construire n° 05600820Y0029 à Baden pour 261 m² de logement, rue Dieudonne Costes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 05600820Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600820Y0029 porte sur un projet situé rue Dieudonne Costes.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 842 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 126, ZC 127, ZC 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Dieudonne Costes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 126 ZC 127 ZC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 238 m² parmi les 270 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 270 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 23 m² 238 m² 32 m² 238 m² -9 m² 261 m²
Total 270 m² 23 m² 238 m² 32 m² 238 m² -9 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600820Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZC 126, ZC 127, ZC 128 à Baden (56870)

Permis de construire sur la même voie, rue Dieudonne Costes à Baden (56870)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baden

Autres types d'autorisations à Baden