Permis de construire n° 05600820Y0029 à Baden pour 261 m² de logement, rue Dieudonne Costes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 05600820Y0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600820Y0029 porte sur un projet situé rue Dieudonne Costes.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 842 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 126, ZC 127, ZC 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Dieudonne Costes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 238 m² parmi les 270 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 270 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 23 m² | 238 m² | 32 m² | 238 m² | -9 m² | 261 m² |
| Total | 270 m² | 23 m² | 238 m² | 32 m² | 238 m² | -9 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600820Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 126, ZC 127, ZC 128 à Baden (56870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Dieudonne Costes à Baden (56870)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Dieudonne Costes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.