Déclaration préalable Logement N° 0560082500194

Déclaration préalable n° 0560082500194 à Baden pour 72 m² de logement, Chemin De Mane Porhyguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 0560082500194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560082500194, accordée le 7 novembre 2025 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Mane Porhyguen.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC46, AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC197 AC46 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560082500194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Mane Porhyguen, à Baden (56870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560082500194, déposé en mairie de Baden.

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