Permis de construire n° 05600823Y0037 à Baden pour 191 m² de locaux, 19 rue Lann Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 05600823Y0037
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600823Y0037 porte sur un projet situé 19 rue Lann Vihan. COMMUNE DE BADEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 700 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 292, ZC 399, ZC 91. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Lann Vihan, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 045 m² à 3 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 045 m² | 191 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -12 m² | 3 033 m² |
| Total | 3 045 m² | 191 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -12 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 045 m² | 191 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -12 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 3 045 m² | 191 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -12 m² | 3 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600823Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 292, ZC 399, ZC 91 à Baden (56870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lann Vihan à Baden (56870)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Lann Vihan depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.