Permis de construire Locaux N° 05600823Y0037

Permis de construire n° 05600823Y0037 à Baden pour 191 m² de locaux, 19 rue Lann Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 05600823Y0037

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600823Y0037 porte sur un projet situé 19 rue Lann Vihan. COMMUNE DE BADEN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 700 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 292, ZC 399, ZC 91. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Lann Vihan, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 700 m²

Surface existante avant

3 045 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 292 ZC 399 ZC 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 3 045 m² à 3 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 045 m² 191 m² 0 m² 203 m² 0 m² -12 m² 3 033 m²
Total 3 045 m² 191 m² 0 m² 203 m² 0 m² -12 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 045 m² 191 m² 0 m² 203 m² 0 m² -12 m² 3 033 m²
Total locaux 3 045 m² 191 m² 0 m² 203 m² 0 m² -12 m² 3 033 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600081
SIRET
21560008100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600823Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 292, ZC 399, ZC 91 à Baden (56870)

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