Permis de construire Locaux N° 05600824Y0015

Permis de construire n° 05600824Y0015 à Baden pour 2 181 m² de locaux, rue de Kergonano

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 05600824Y0015

Demandeur

DOMAINE LAMBALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600824Y0015 a été délivré le 28 octobre 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de Kergonano. Le dossier a été déposé par DOMAINE LAMBALLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 123, ZT 124, ZT 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Kergonano, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 652 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 123 ZT 124 ZT 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 181 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 311 m² à 4 492 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m²
Locaux 1 685 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 3 866 m²
Total 2 311 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 685 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 3 866 m²
Total locaux 1 685 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 3 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE LAMBALLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Baden. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DOMAINE LAMBALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
910087782
SIRET
91008778200025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de DOMAINE LAMBALLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600824Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZT 123, ZT 124, ZT 125 à Baden (56870)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Kergonano à Baden (56870)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baden

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