Permis de construire n° 05600824Y0015 à Baden pour 2 181 m² de locaux, rue de Kergonano
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 05600824Y0015
Demandeur
DOMAINE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600824Y0015 a été délivré le 28 octobre 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de Kergonano. Le dossier a été déposé par DOMAINE LAMBALLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 123, ZT 124, ZT 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Kergonano, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 181 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 311 m² à 4 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² |
| Locaux | 1 685 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 3 866 m² |
| Total | 2 311 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 4 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 3 866 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 3 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE LAMBALLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Baden. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
DOMAINE LAMBALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 910087782
- SIRET
- 91008778200025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de DOMAINE LAMBALLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600824Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 123, ZT 124, ZT 125 à Baden (56870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kergonano à Baden (56870)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Kergonano depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.