Permis de construire n° 05600824Y0003 à Baden pour 1 996 m² de logement, 5 rue des Pins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 05600824Y0003
Demandeur
CGPA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600824Y0003 a été délivré le 22 avril 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 rue des Pins. La demande émane de la société de promotion immobilière CGPA PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 12 logements individuels et 10 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 397 m², soit 91 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 404, ZC 43, ZC 747. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Pins, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
| Total | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T3 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 3 | 8 | - | 22 |
| - | - | 50,0 % | 13,6 % | 36,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CGPA PROMOTION, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CGPA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893222968
- SIRET
- 89322296800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CGPA PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600824Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles ZC 404, ZC 43, ZC 747 à Baden (56870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pins à Baden (56870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.