Permis de construire Locaux N° 05600823Y0066

Permis de construire n° 05600823Y0066 à Baden pour 146 m² de locaux, Terre Plein Du Port

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 05600823Y0066

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600823Y0066 a été délivré le 15 mai 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terre Plein Du Port. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 140 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 399 m²
Total 253 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 206 m²
Équipements publics 53 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 193 m²
Total locaux 253 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317823409
SIRET
31782340900022
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600823Y0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terre Plein Du Port, à Baden (56870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et accordé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600823Y0066, déposé en mairie de Baden.

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