Permis de démolir n° 05600824Y0002 à Baden, 5 Rue Des Pins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 05600824Y0002
Demandeur
CGPA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600824Y0002 a été délivré le 8 avril 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Pins. Le projet est porté par CGPA PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 5 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC404, ZC43, ZC747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGPA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893222968
- SIRET
- 89322296800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600824Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |