Permis de construire Logement N° 05600818Y0011

Permis de construire n° 05600818Y0011 à Baden pour 117 m² de logement, 25 rue des Pins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 05600818Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600818Y0011 a été délivré le 17 avril 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 25 rue des Pins.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2018, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 41, ZC 759. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Pins, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/08/2019
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 41 ZC 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 309 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600818Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 02/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 41, ZC 759 à Baden (56870)

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