Permis de construire Logement N° 05600823Y0051

Permis de construire n° 05600823Y0051 à Baden pour 100 m² de logement, Kerfraval

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 05600823Y0051

Demandeur

DOMAINE LAMBALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600823Y0051 a été délivré le 1 mars 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerfraval. La demande émane de DOMAINE LAMBALLE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 123, ZT 124, ZT 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

159 052 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 123 ZT 124 ZT 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 211 m² à 2 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 626 m²
Locaux 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m²
Total 2 211 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE LAMBALLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Baden. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DOMAINE LAMBALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
910087782
SIRET
91008778200025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de DOMAINE LAMBALLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600823Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZT 123, ZT 124, ZT 125 à Baden (56870)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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