Déclaration préalable Locaux N° 0560052600087

Déclaration préalable n° 0560052600087 à Arzon pour 22 m² de locaux, 69 rue de Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0560052600087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560052600087 a été accordée le 1 septembre 2026 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 69 rue de Verdun.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 316, AD 315, AD 1559. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 316 AD 315 AD 1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 259 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 99 m²
Locaux 88 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 99 m²
Total 176 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 99 m²
Total locaux 88 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560052600087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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