Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560052500006

Permis de démolir n° 0560052500006 à Arzon, 22 Rue Jules Cesar

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0560052500006

Demandeur

HOVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Jules Cesar, le permis de démolir n° 0560052500006 a été délivré le 17 novembre 2025 à Arzon (Morbihan, Bretagne). HOVIA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 52 926 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN130, AN132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

52 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN11 AN130 AN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 52 926 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775676265
SIRET
77567626500090
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560052500006
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Jules Cesar à Arzon (56640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOVIA et autorisé le 17 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560052500006, déposé en mairie d'Arzon.

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