Permis de construire n° 0562312600009 à Saint-Nolff pour 682 m² de logement, impasse Le Condat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0562312600009
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0562312600009 a été délivré le 24 juin 2026 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé impasse Le Condat. SA H L M LES AJONCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 14 logements collectifs. La répartition par taille compte 12 des 14 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 805 m², soit 49 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 15. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nolff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 805 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 600 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 682 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 14 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 2 | - | - | - | - | 14 |
| 85,7 % | 14,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS, une société anonyme (SA) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 867500027
- SIRET
- 86750002700059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SA H L M LES AJONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562312600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |