Permis de construire Locaux N° 05600523Y0012

Permis de construire n° 05600523Y0012 à Arzon pour 29 m² de locaux, Ruelle de Pen Er Houet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 05600523Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600523Y0012 a été délivré le 11 mai 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ruelle de Pen Er Houet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 856 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 10, BD 11, BD 12. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ruelle de Pen Er Houet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 856 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2023

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 10 BD 11 BD 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 455 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 484 m²
Total 1 455 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 455 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 484 m²
Total locaux 1 455 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600523Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 10, BD 11, BD 12 à Arzon (56640)

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