Permis de construire n° 05600523Y0012 à Arzon pour 29 m² de locaux, Ruelle de Pen Er Houet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 05600523Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600523Y0012 a été délivré le 11 mai 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ruelle de Pen Er Houet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 856 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 10, BD 11, BD 12. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ruelle de Pen Er Houet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 856 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 455 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600523Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 10, BD 11, BD 12 à Arzon (56640)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ruelle de Pen Er Houet à Arzon (56640)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Ruelle de Pen Er Houet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.