Permis de construire Locaux N° 05600522Y0037

Permis de construire n° 05600522Y0037 à Arzon pour 4 956 m² de locaux, 2 rue des Calfats

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 juin 2023

Dossier PC n° 05600522Y0037

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600522Y0037, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue des Calfats. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 070 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 130. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Calfats, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

4 956 m²

Variation nette

+3 914 m²

Surface totale après

4 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 042 m² existants et construire 4 956 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 956 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 042 m² à 4 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 4 956 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 3 914 m² 4 956 m²
Total 1 042 m² 4 956 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 3 914 m² 4 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 042 m² 4 956 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 3 914 m² 4 956 m²
Total locaux 1 042 m² 4 956 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 3 914 m² 4 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600522Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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