Permis de construire n° 05600522Y0037 à Arzon pour 4 956 m² de locaux, 2 rue des Calfats
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 juin 2023
Dossier PC n° 05600522Y0037
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600522Y0037, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue des Calfats. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 070 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 130. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Calfats, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 042 m² existants et construire 4 956 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 956 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 042 m² à 4 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 4 956 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 3 914 m² | 4 956 m² |
| Total | 1 042 m² | 4 956 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 3 914 m² | 4 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 042 m² | 4 956 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 3 914 m² | 4 956 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 4 956 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 3 914 m² | 4 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338817216
- SIRET
- 33881721600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600522Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Calfats à Arzon (56640)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Calfats depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.