Déclaration préalable Locaux N° 05600523Y0038

Déclaration préalable n° 05600523Y0038 à Arzon pour 30 m² de locaux, 56 B Rue Centrale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 05600523Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600523Y0038, accordée le 21 mars 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 56 B Rue Centrale.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 706 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 310, AI 312. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Centrale, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 310 AI 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 706 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600523Y0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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