Permis de construire Logement N° 05600520Y0042

Permis de construire n° 05600520Y0042 à Arzon pour 29 m² de logement, 2 Ruelle de Pen Er Houet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 janvier 2021

Dossier PC n° 05600520Y0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600520Y0042, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Ruelle de Pen Er Houet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représentait 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 271, BD 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ruelle de Pen Er Houet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 271 BD 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 477 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 167 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 196 m²
Total 167 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600520Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 janvier 2021
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 271, BD 272 à Arzon (56640)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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