Permis de construire n° 05600521Y0027 à Arzon pour 193 m² de locaux, 19 rue des Calfats
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 05600521Y0027
Demandeur
M & M'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600521Y0027 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 19 rue des Calfats. M & M'S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 141. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Calfats, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 576 m² à 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 769 m² |
| Total | 576 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 769 m² |
| Total locaux | 576 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M & M'S, une société civile immobilière (SCI) basée à Arzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M & M'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811791821
- SIRET
- 81179182100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600521Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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