Permis de construire n° 05600522Y0010 à Arzon pour 62 m² de locaux, 5 rue des Calfats
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 05600522Y0010
Demandeur
BREIZH DU GOLFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600522Y0010 a été délivré le 11 juillet 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue des Calfats. BREIZH DU GOLFE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 251 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 150. La voie, rue des Calfats, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 613 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 551 m² à 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
| Total | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
| dont Hôtels | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
| Total locaux | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREIZH DU GOLFE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gildas de Rhuys. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BREIZH DU GOLFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905213344
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST GILDAS DE RHUYS (56730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600522Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Calfats à Arzon (56640)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Calfats depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.