Permis de construire Locaux N° 05600522Y0010

Permis de construire n° 05600522Y0010 à Arzon pour 62 m² de locaux, 5 rue des Calfats

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 05600522Y0010

Demandeur

BREIZH DU GOLFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600522Y0010 a été délivré le 11 juillet 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue des Calfats. BREIZH DU GOLFE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 251 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 150. La voie, rue des Calfats, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 613 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 251 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 551 m² à 613 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 613 m²
Total 551 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 551 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 613 m²
dont Hôtels 551 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 613 m²
Total locaux 551 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREIZH DU GOLFE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gildas de Rhuys. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BREIZH DU GOLFE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905213344
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
ST GILDAS DE RHUYS (56730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600522Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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