Permis de construire n° 05600522Y0010 à Arzon pour 62 m² de locaux, 5 Rue Des Calfats
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 05600522Y0010
Demandeur
BREIZH DU GOLFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Calfats, le permis de construire n° 05600522Y0010 a été délivré le 11 juillet 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne). BREIZH DU GOLFE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
| Total | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
| dont Hôtels | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
| Total locaux | 551 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 613 m² |
Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREIZH DU GOLFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905213344
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ST GILDAS DE RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600522Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |