Permis de construire Locaux N° 05600521Y0022

Permis de construire n° 05600521Y0022 à Arzon pour 271 m² de locaux, Port De Plaisance Du Crou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05600521Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600521Y0022 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Port De Plaisance Du Crou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 271 m² 0 m² 353 m² 0 m² -82 m² 271 m²
Total 353 m² 271 m² 0 m² 353 m² 0 m² -82 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 271 m² 0 m² 353 m² 0 m² -82 m² 271 m²
dont Entrepôt 353 m² 271 m² 0 m² 353 m² 0 m² -82 m² 271 m²
Total locaux 353 m² 271 m² 0 m² 353 m² 0 m² -82 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Port De Plaisance Du Crou, à Arzon (56640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600521Y0022, déposé en mairie d'Arzon.

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