Permis de construire Logement N° 05600521Y0048

Permis de construire n° 05600521Y0048 à Arzon pour 135 m² de logement, 27 rue du Livaro

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05600521Y0048

Demandeur

SCI FABRE-THERMOZ ARZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600521Y0048 a été délivré le 6 janvier 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 27 rue du Livaro. La demande émane de SCI FABRE-THERMOZ ARZON.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 898, AD 899. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

11 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 898 AD 899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FABRE-THERMOZ ARZON, dont l'adresse déclarée est à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FABRE-THERMOZ ARZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878876978
SIRET
87887697800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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