Permis de construire Logement N° 05600520Y0035

Permis de construire n° 05600520Y0035 à Arzon pour 25 m² de logement, 14 rue du Phare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 05600520Y0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600520Y0035 a été délivré le 24 décembre 2020, pour un projet situé 14 rue du Phare.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 8. La voie, rue du Phare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 162 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 177 m²
Total 162 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 10 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600520Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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