Permis de construire à Arzon pour 46 m² de logement - Lot Le Kerneredo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 05600520Y0041
Demandeur
CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 05600520Y0041, délivré le 4 février 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot Le Kerneredo, Arzon (56640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK608, AK616, AK795.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 25 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² | 160 m² |
| Total | 135 m² | 25 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429435449
- SIRET
- 42943544900013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600520Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |