Permis de construire Logement N° 05600520Y0034

Permis de construire n° 05600520Y0034 à Arzon pour 233 m² de logement, rue des Genets - Rue du Pr

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 05600520Y0034

Demandeur

SCI BALONDRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600520Y0034 a été délivré le 2 février 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Genets - Rue du Pr. Le projet est porté par SCI BALONDRADE.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 120 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 876 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 468. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 233 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 233 m² 0 m² 120 m² 0 m² 113 m² 233 m²
Total 120 m² 233 m² 0 m² 120 m² 0 m² 113 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BALONDRADE, dont l'adresse déclarée est à Mettray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI BALONDRADE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851035519
SIRET
85103551900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
METTRAY (37390)

Autres dossiers de SCI BALONDRADE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600520Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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