Permis de construire Logement N° 03722521D0008

Permis de construire n° 03722521D0008 à Saint-Martin-le-Beau pour 92 m² de logement, Lotissement Le Vieux Chate Negocim Lot 2

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03722521D0008

Demandeur

SCI BALONDRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03722521D0008 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé Lotissement Le Vieux Chate Negocim Lot 2. Le projet est porté par SCI BALONDRADE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Vieux Chate, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Beau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Negocim Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BALONDRADE, dont l'adresse déclarée est à Mettray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI BALONDRADE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851035519
SIRET
85103551900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
METTRAY (37390)

Autres dossiers de SCI BALONDRADE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722521D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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