Permis de construire Locaux N° 05600424Y0033

Permis de construire n° 05600424Y0033 à Arzal pour 3 721 m² de locaux, 33 Pa de l'Estuaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 05600424Y0033

Demandeur

BRETAGNE OXYCOUPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600424Y0033 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé 33 Pa de l'Estuaire. BRETAGNE OXYCOUPAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 80 700 m², le programme représente 3 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1340, C 1341, C 1385. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Pa de l'Estuaire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 700 m²

Surface existante avant

22 245 m²

Surface créée

3 721 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

25 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
04/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1340 C 1341 C 1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 721 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 000 m² d'industrie et 721 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 22 245 m² à 25 021 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 245 m² 3 721 m² 0 m² 945 m² 0 m² 2 776 m² 25 021 m²
Total 22 245 m² 3 721 m² 0 m² 945 m² 0 m² 2 776 m² 25 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 245 m² 3 721 m² 0 m² 945 m² 0 m² 2 776 m² 25 021 m²
dont Bureaux 345 m² 721 m² 0 m² 345 m² 0 m² 376 m² 721 m²
dont Industrie 21 900 m² 3 000 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 400 m² 24 300 m²
Total locaux 22 245 m² 3 721 m² 0 m² 945 m² 0 m² 2 776 m² 25 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRETAGNE OXYCOUPAGE, une société anonyme (SA) basée à Arzal. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRETAGNE OXYCOUPAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
877080085
SIRET
87708008500013
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
ARZAL (56190)

Autres dossiers de BRETAGNE OXYCOUPAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600424Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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