Permis de construire à Arzal pour 1 509 m² de locaux - Kerboyant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0560042500006
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0560042500006, délivré le 29 avril 2025 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerboyant, Arzal (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PONT MILAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H367, H368, H968.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
| Total | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391629623
- SIRET
- 39162962300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560042500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |