Permis de construire n° 0560042500006 à Arzal pour 1 509 m² de locaux, Kerboyant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0560042500006
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560042500006 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé Kerboyant. GAEC DU PONT MILAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 565 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 367, H 368, H 968. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 565 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 509 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 636 m² à 5 145 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
| Total | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
| Total locaux | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PONT MILAIN, dont l'adresse déclarée est à Arzal. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391629623
- SIRET
- 39162962300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de GAEC DU PONT MILAIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560042500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles H 367, H 368, H 968 à Arzal (56190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.