Permis de construire n° 0560042500006 à Arzal pour 1 509 m² de locaux, Kerboyant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0560042500006
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560042500006 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé Kerboyant. GAEC DU PONT MILAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H367, H368, H968. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
| Total | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
| Total locaux | 3 636 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 5 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391629623
- SIRET
- 39162962300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de GAEC DU PONT MILAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560042500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |