Permis de construire Locaux N° 0560042500036

Permis de construire n° 0560042500036 à Arzal pour 64 m² de locaux, 12 Pa De L'estuaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0560042500036

Demandeur

NC2S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560042500036 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé 12 Pa De L'estuaire. Le dossier a été déposé par NC2S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1565. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 64 m² 0 m² 30 m² 0 m² 34 m² 64 m²
Total 30 m² 64 m² 0 m² 30 m² 0 m² 34 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 64 m² 0 m² 30 m² 0 m² 34 m² 64 m²
dont Bureaux 30 m² 64 m² 0 m² 30 m² 0 m² 34 m² 64 m²
Total locaux 30 m² 64 m² 0 m² 30 m² 0 m² 34 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NC2S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799420914
SIRET
79942091400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560042500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Pa De L'estuaire, à Arzal (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NC2S et accordée le 17 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560042500036, déposé en mairie d'Arzal.

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